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Glossaire du tourisme durable
en 100 mots

Pays loi Voynet

Le pays est défini par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, modifiant la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite Loi Voynet du 25 juin 1999.

Un pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi.

Le pays exprime la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l’élaboration d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du pays.

Le pays n’a pas vocation à constituer un échelon administratif mais agit en concertation avec les communes et groupements de communes qui le composent.

Les programmes portés par le pays poursuivent des objectifs de développement durable partagés par d’autres territoires (Union Européenne, Etat, Région, Départements) et peuvent être mis en ouvre dans le cadre de contrats pluriannuels.

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